Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Identification du vendeur

Le site https://lhabitfrancais.shop est exploité par :

L'HABIT FRANCAIS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 13 000 EUR
Siège social : 99 rue de Seine, 75006 Paris, France
SIREN : 851 420 455
SIRET : 851 420 455 00012
RCS Paris 851 420 455
TVA intracommunautaire : FR50851420455

E-mail : boutique.lhabitfrancais@gmail.com
Téléphone : 01 77 32 68 98

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site L'Habit Français portant notamment sur des vêtements, chaussures, accessoires, cosmétiques et articles de maison.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. L'Habit Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande et paiement

Toute commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse communiquée lors de la commande. Le règlement peut être effectué via les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. La livraison est offerte dès 100 EUR d'achat. En dessous de ce montant, les frais sont indiqués avant validation.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit contacter boutique.lhabitfrancais@gmail.com.

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés non portés, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de toute étiquette ou accessoire éventuel. Les retours sont gratuits pour le client.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

11. Médiation de la consommation

CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
France

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.